Au 1er janvier 2023, le SMIC augmente de 1,81 % pour s’établir à 11,27 € l’heure.
1. Ce qu’il faut retenir
Après avoir été revalorisé exceptionnellement de 2,65 % en mai 2022, puis de 2,01 % en août 2022, le Salaire Minimum de Croissance (SMIC) connaît une nouvelle hausse, liée au principe de revalorisation annuelle, depuis le 1er janvier 2023.
À partir de cette date, le SMIC brut passe de :
- 1 678,95 € par mois à 1 709,28 € (sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires),
- 11,07 € par heure à 11,27 €.
Remarque :
Le SMIC sert de référence pour l’appréciation d’une série de seuils ou plafonds sociaux ou patrimoniaux.
Ce montant est applicable en Métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er janvier 2023.
2. Conséquences pratiques
Les salariés rémunérés au SMIC voient leurs salaires augmenter. Les personnes travaillant dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont également concernées par la hausse, leur rémunération étant fixée en pourcentage du SMIC (entre 25 % et 78 % en fonction du contrat, de l’âge et du niveau d’étude).
Le SMIC sert aussi de référence pour l’appréciation de certains seuils ou plafonds ou encore pour le calcul de certaines assiettes forfaitaires de cotisations. La modification de son montant a donc un impact sur ces différents éléments.
Il en est notamment ainsi :
- Sur le plan fiscal, de l’exonération :
- des salaires des apprentis et stagiaires,
- des salaires versés aux étudiants de 25 ans ou plus,
- du complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques vacances ;
- Sur le plan social :
- du plafond de ressources pour l’attribution de la pension de réversion des salariés (CSS, art. D. 353-1-1) ;
- du montant de la rémunération exonérée de cotisations sociales pour les personnes âgées de plus de 70 ans qui emploient un salarié à domicile (CSS, art. D241-5) ;
- du plafond de ressources pour percevoir l’AAH en cas de reprise d’activité (CSS art. D.821-2) ;
- de la réduction générale des cotisations sociales patronales (ex-réduction « Fillon ») qui s’applique aux rémunérations inférieures à 1,6 fois le SMIC (CSS. art. D. 241-7) ;
- des exonérations de cotisations mises en place dans certaines zones géographiques telles que les zones de revitalisation rurales (ZRR) ou les zones franches urbaines (ZFU) ;
- de la rémunération minimale à percevoir pour la validation d’un trimestre de retraite fixée à 150 fois le SMIC horaire (CSS, art. R 351-9) ;
- des assiettes forfaitaires de cotisations des personnes chargées de famille ou des parents au foyer assurés volontaires (CSS, art. D. 742-3 et R. 381-3) ;
- de l’abattement forfaitaire au titre des revenus professionnels pour le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées -ASPA- et de l’allocation supplémentaire invalidité -ASI- (CSS, art. R. 815-29).