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Un contrat d’assurance-vie est souvent perçu comme un outil de transmission de capital (l’assurance vie en cas de décès), mais il est également un véritable outil d’épargne (l’assurance-vie en cas de vie).

Quelque soit le but recherché, un contrat d’assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance vie. Au delà du placement initial il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant.

Aussi, même si fiscalement il est plus intéressant d’épargner pendant au moins huit ans, le souscripteur peut à tout moment récupérer son capital.

FRUCTIFIER / PROTÉGER / PRÉPARER

Réputée placement préféré des Français, l’assurance vie sert à la fois à faire fructifier un capital, protéger sa famille, préparer sa retraite, organiser sa succession… dans un environnement fiscal privilégié.

L’assurance vie se présente comme un plan d’investissement de moyen ou de long terme (une durée minimale de huit ans est conseillée pour des raisons fiscales), que son souscripteur alimente à son gré, par des versements libres (au fur et à mesure de ses disponibilités) ou programmés (virement du même montant, même modeste, chaque mois ou chaque trimestre).

 

Les + :
La disponibilité du capital.
La souplesse dans le choix des options de gestion et garanties.
L’accessibilité aux divers supports d’investissement.
Le libre choix des bénéficiaires.
La fiscalité avantageuse en cours de vie du contrat et en cas de décès

1. Définition assurance-vie : les acteurs

Le souscripteur : c’est celui qui souscrit le contrat d’assurance vie et choisit les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Il est important de vérifier que le souscripteur est bien en capacité de souscrire le contrat d’assurance-vie. Par exemple un mineur devra avoir l’autorisation de ses parents pour pouvoir souscrire une assurance vie.

L’assuré : c’est la personne sur laquelle repose le risque : celui dont le décès déclenche le versement du capital ou de la rente.

Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès c’est celui qui a été désigné par le souscripteur.

L’organisme assureur : personne morale dont le rôle est de couvrir le risque et de verser les prestations garanties si le risque se réalise

2. Définition assurance-vie : l’assurance-vie, un placement disponible

Contrairement à certaines idées reçues, les fonds investis dans les contrats d’assurance vie ne sont pas  » bloqués « . La plupart des contrats d’assurance-vie offrent deux possibilités de récupérer tout ou partie de son epargne. Il s’agit des rachats et des avances.

Rachats : Désinvestissements totaux ou partiels des sommes déposées sur les contrats d’assurance vie. Ils permettent de récupérer définitivement les sommes versées et constituent un événement fiscal, puisque c’est leur date qui est prise en compte dans les calculs de plus-values imposables. Lors d’un rachat, c’est uniquement la part d’intérêt qui est fiscalisée et non la totalité de la somme.

Avances : c’est une somme prêtée par l’organisme d’assurance, sur une courte période, pour éviter à l’assuré de toucher à son épargne et de perdre les avantages fiscaux.

Clause assurance vie

3. Définition assurance-vie : clause bénéficiaire et acceptation

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, il est demandé de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. La rédaction de cette clause ne doit surtout pas être négligée.

Quelques conseils

Désigner plusieurs bénéficiaires. En effet si vous ne désignez qu’un seul bénéficiaire et qu’il vient à décéder, les sommes investies sur le contrat d’assurance vie seront réintégrées dans la succession et ne bénéficieront plus de la avantageuse de l’assurance-vie.

Ne pas désigner son conjoint par son nom, mais par  » mon conjoint « . Ainsi en cas de divorce ou séparation c’est le conjoint à la date du décès qui sera bénéficiaire et non le conjoint à la date de la souscription du contrat d’assurance vie.

Procédure d’acceptation et impact sur la gestion du contrat d’assurance vie

La loi du 17/12/2007 instaure une procédure d’acceptation. Celle-ci est conclue par un avenant au contrat d’assurance vie ou un acte authentique entre le bénéficiaire, l’assureur et le souscripteur.

Attention une fois que le bénéficiaire a accepté le contrat d’assurance vie, le souscripteur ne peut plus gérer librement son assurance vie. Il doit avoir l’accord du bénéficiaire pour modifier la clause bénéficiaire, effectuer des rachats, des arbitrages…

L’acceptation n’est donc pas sans conséquence. C’est pourquoi il n’est pas obligatoire d’informer la personne désignée comme bénéficiaire. Il peut même être conseillé de mentionner dans la clause que le bénéficiaire est désigné dans un acte déposé chez le notaire X. Ainsi le nom du bénéficiaire ne sera révélé qu’au décès de l’assuré et ce dernier pourra gérer librement son contrat d’assurance vie tout au long de sa vie.

4. Généralités sur le contrat d’assurance vie et sur la désignation bénéficiaire

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est l’une des caractéristiques essentielles du contrat d’assurance vie à laquelle il convient d’apporter un soin particulier. Comme vous le savez un contrat d’assurance vie est un placement dont la finalité est double :

Du vivant du souscripteur, l’assurance vie est un placement financier qui offre la possibilité à l’épargnant de capitaliser son épargne en franchise d’impôt afin de préparer des projets futurs, financer l’étude des enfants, ou préparer la retraite.

L’imposition des gains générés au sein du contrat d’assurance vie sera réalisée au moment d’un rachat partiel ou total selon les règles définies dans la fiche pratique liée à la fiscalité assurance vie. Juridiquement, cette notion est nommée stipulation pour soi-même car le souscripteur du contrat d’assurance vie se réserve, à tout moment, la possibilité de profiter pleinement de son capital selon ses besoins et ses projets futurs.

Au décès du souscripteur, l’assurance vie est dénouée et le capital est directement versé aux bénéficiaires du contrat. La transmission de ce capital est réalisée hors dévolution successorale, c’est à dire que c’est la compagnie d’assurance vie qui verse le capital aux bénéficiaires du contrat sans intervention du notaire de la succession.

De ce caractère  » hors succession « , les capitaux transmis bénéficient d’une fiscalité particulière et attrayante dont vous retrouvez l’ensemble des caractéristiques dans notre fiche dédiée à la fiscalité assurance vie.

Ainsi, la désignation bénéficiaire du contrat d’assurance vie est un élément clef de la souscription du contrat et il est essentiel d’analyser avec précision votre situation patrimoniale afin de rédiger une clause bénéficiaire en adéquation avec vos projets de transmission de votre patrimoine.

Dès que l’assurance vie est  » hors succession « , elle n’est pas concernée par les règles du code civil régissant la transmission du patrimoine et cette transmission ne sera pas soumise aux règles de la réserve de certains héritiers dits  » réservataires  » et de la quotité disponible (sauf lorsque le souscripteur investi dans un contrat d’assurance vie des primes dont le montant est manifestement exagéré).

5. La rédaction de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire pourra être rédigée dans le contrat d’assurance ou insérée dans un testament, déposé ou non chez votre notaire.

La désignation bénéficiaire peut prévoir une répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires selon un pourcentage de répartition pour chacun d’entre eux : au jourde votre succession, chacun recevra la quote-part définie dans la clause bénéficiaire.

Enfin, cette clause bénéficiaire devra prévoir plusieurs bénéficiaires dits subséquents : dans l’hypothèse où le ou les premiers bénéficiaires ne sont plus présent au moment du dénouement du contrat, ou si ces derniers refusent le bénéfice du contrat, ce sont les bénéficiaires de second rang qui seront appelés à recevoir le capital et ainsi de suite.

La rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est, dans la forme, très proche de la rédaction d’un testament. Il est donc essentiel d’y apporter le plus grand soin et de s’entourer de professionnels tel que votre assureur, votre conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou votre notaire afin de vérifier et valider la bonne rédaction de la clause.

6. La clause bénéficiaire démembrée

A- Généralités

Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est une stratégie patrimoniale qui permet au souscripteur du contrat d’assurance vie de décomposer le bénéfice du capital transmis : Le souscripteur désignera un bénéficiaire pour l’usufruit du capital et un bénéficiaire pour la nue propriété de ce capital.

Outre son intérêt fiscal , une non négligeable, une telle rédaction permet de répondre à de nombreuses problématiques telles que la protection du conjoint dans une situation de famille recomposée ou protéger les revenus complémentaires au conjoint tout en assurant le retour du capital aux enfants, à la famille.

L’usufruit est le droit de se servir d’un bien appartenant à un tiers, ou d’en percevoir les revenus. Ce tiers est alors nu-propriétaire : il est propriétaire de ce bien, mais n’en a pas la jouissance.

Lorsque le démembrement de propriété porte sur une somme d’argent, tel que nous l’envisageons dans le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie, l’usufruitier est libre de profiter des revenus du capital transmis sans limitation.

Cela signifie que les intérêts générés par le capital profite à l’usufruitier. Il utilise ces revenus complémentaires à sa guise selon ses besoins et n’a aucun compte à rendre au nu propriétaire sur cette utilisation.

Pour autant, l’usufruitier profitant d’un capital appartenant aux nus propriétaires : il doit conserver la substance du capital transmis et ne pourra donc pas le dépenser (sauf autorisation préalable des nus propriétaires).

L’usufruit est un droit viager qui ne prendra fin qu’au décès de l’usufruitier.

Ainsi, durant toute sa vie, l’usufruitier pourra profiter des revenus du capital et à son décès se sont les nus propriétaires qui pourront à leur tour profiter du capital.

Les nus propriétaires ne pourront jouir des intérêts et du capital qu’au décès de l’usufruitier. Ils possèdent, au décès de l’usufruitier, de la pleine propriété des fonds.

De surcroît, lorsque les nus propriétaires sont d’accord, il est possible de laisser à l’usufruitier la pleine propriété du capital soumis au démembrement de propriété : c’est le quasi usufruit.

Dans cette situation, l’usufruitier / le quasi usufruitier pourra librement disposer des intérêts et du capital durant toute sa vie. Il devra néanmoins rendre les capitaux aux nus propriétaires. Le remboursement de cette dette, nommée créance de restitution, ne pourra être réalisé qu’au décès de l’usufruitier par prélèvement sur sa succession.

B- La fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée

Au niveau de la fiscalité applicable à cette clause particulière, les choses sont relativement simples et sont pleinement conformes aux autres désignations bénéficiaires tel que détaillées dans notre fiche pratique sur la fiscalité assurance vie.

Attention, la loi de finances rectificative publiée le 30 juillet 2011 a réformé les dispositions fiscales applicables aux contrats dont les derniers versements ont eu lieu avant les 70 ans du souscripteur. Le nouvel article 990-I du CGI considère désormais l’usufrutier et le nu-propriétaire comme bénéficiaires du capital versé par l’assureur. Ils deviennent en conséquence tous deux redevables de la taxe forfaitaire afférente au capital versé. La montant de cette taxe sera proportionnel à leur part déterminée selon les régles de l’article 669 du CGI.

Ainsi, on constate que la fiscalité s’est considérablement alourdie. En effet, avant la réforme les nus-propriétaires étaient exonérés de droits de succession. Aujourd’hui, la valeur de la nu-propriété est taxée à hauteur de 20% lorsque le bénéfice du contrat d’assurance vie excède 152500 € puis à hauteur de 25% au delà de 908838 €.

Losque l’usufruitier est le conjoint survivant, il est exonéré de toute taxe (loi TEPA).

Par conséquent, l’avantage que présentait une clause bénéficiaire démembrée pour les bénéficiaires est à remettre en cause. Sa rédaction doit correspondre à un objectif précis.

7. La fiscalité de l’assurance vie

La fiscalité des versements effectués avant le 27 septembre 2017

Impôt sur le Revenu Option pour le PFL
Contrat < 4 ans IR + 17,20 % pvt sociaux 35 % + 17,20 % pvt sociaux
Contrat entre 4 et 8 ans  IR + 17,20 % pvt sociaux 15 % + 17,20 % pvt sociaux
Contrat > 8 ans Après abattement : IR + 17,20 % pvt sociaux Après abattement : 7,5 % + 17,20 % pvt sociaux

La fiscalité des versements effectués après le 27 septembre 2017

Part des versement < 150 000 € Part des versement > 150 
Contrat < 4 ans IR ou PFU * 12.8 % IR ou PFU * 12.8 %
Contrat entre 4 et 8 ans  IR ou PFU * 12.8 % IR ou PFU * 12.8 %
Contrat > 8 ans Après abattement : IR ou PFU * 7.5 % Après abattement : IR ou PFU * 12.8 %

 

Si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € sur les intérêts et plus-values (9 200 € pour les couples). C’est là l’un des principaux intérêts de l’assurance vie : vous pourrez retirer une somme importante en totale exonération, et ce chaque année. C’est une excellente solution pour l’épargnant souhaitant se constituer des revenus complémentaires, à la retraite par exemple.

Fiscalité Assurance Vie

En cas de décès :

Exonération totale pour le conjoint de l’assuré, son partenaire lié par un PACS et, dans certaines conditions, ses frères et sœurs.

Pour les autres bénéficiaires :
Règles applicables pour les versements réalisés avant le 70ème anniversaire de l’assuré :
Exonération dans la limite de 152 500 € (intérêts et plus-values inclus) par bénéficiaire désigné, tous contrats d’assurance vie confondus, pour les versements effectués avant le 70ème anniversaire de l’assuré.

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